Avenant au contrat de travail - Octroi d'un véhicule de fonction

Pack opérationnel :
Avenant au contrat de travail - Octroi d'un véhicule de fonction

Prix : 19 €

Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un salarié, il doit conclure avec ce dernier un avenant au contrat de travail. Il s’agit d’une convention écrite et signée par le salarié qui modifie soit les conditions figurant dans le contrat de travail initial (par exemple, la durée du travail, la rémunération ou encore les fonctions du salarié), soit le contrat de travail lui-même (par exemple, en cas de passage d’un CDD à un CDI). L’avenant au contrat de travail est indispensable en cas d’ajout d’une clause spécifique comme l’octroi d’un véhicule de fonction. En effet, la mise à disposition d’un véhicule de fonction entraîne une modification de la rémunération brute du salarié puisqu’il s’agit d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales. Notre pack opérationnel, conçu par notre avocat expert, vous permet de créer en ligne un avenant relatif à l’octroi d’un véhicule de fonction. Toutes les clauses sont facilement personnalisables et commentées par notre tutoriel « pas à pas ». Il ne vous restera plus qu’à imprimer et à signer votre « avenant au contrat de travail – octroi d’un véhicule de fonction » !

Aperçu du pack

Comment ça marche ?

    • J’achète le produit « Pack opérationnel : Avenant au contrat de travail - Octroi d'un véhicule de fonction »
    • Je clique sur le lien « Accéder au pack opérationnel » ou je me rends dans mon espace client pour voir le pack
    • Je consulte le guide pratique et réponds aux formulaires pour générer mes documents automatisés
    • Je télécharge les documents et effectue des modifications si nécessaire
    • Tous mes documents restent disponibles et modifiables depuis mon espace client

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